Economie Beach Rouge Casual Combishort Combinaison Boho Lnp80522365rd Fleurs Strappy Pantalon Femmes Vacances Kp4wROqFw

Une fiscalité injuste et inefficace

Anne-Sophie Cospin et Sandra Moatti Hors-série n°082
  • Facebook
  • Twitter
  • Partager sur ...
    • LinkedIn
    • 9Milliards
    • Mail
  • Commentaire
  • Imprimer
  • Partager sur ...
Veste Vêtements Capuche Doudoune Unie Courte Couleur À Femme Matelassée Hiver Mode Zp87qRzww

Réduire les impôts pour favoriser la croissance est devenu le leitmotiv des discours sur la fiscalité depuis dix ans. Sans grand succès. Résultat : la politique fiscale française remplit de moins en moins bien ses missions. Elle n’assure plus des recettes suffisantes pour financer les dépenses publiques, comme en témoigne la dérive de la dette publique ; elle ne joue plus son rôle de correction des inégalités, avec une fiscalité progressive réduite à une peau de chagrin ; enfin, elle marche à rebours des objectifs de la politique économique en pesant lourd sur le travail et très peu sur les comportements polluants.

Zoom Le système fiscal français
Parka Rose Manteau Manteaux Hauts Femmes Cardigans Manches Longues O0aqTX

Les prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) en France représentaient 43,6 % du produit intérieur brut (PIB), soit 15 points de plus qu’aux Etats-Unis et au Japon. Notre pays se situe au 4e rang mondial, derrière le Danemark, la Suède et la Belgique. L’essentiel de la hausse intervenue depuis une trentaine d’années a été affecté au financement de la Sécurité sociale. En revanche, la part des impôts d’Etat est en baisse très sensible, que la hausse de la fiscalité locale ne compense pas.

Taux de prélèvements obligatoires en 2007, en % du PIB
>Voir le graphique
Taux de prélèvements obligatoires en 2007, en % du PIB

Cette tendance va à l’encontre de la progressivité de l’impôt : les prélèvements sociaux sont pour l’essentiel proportionnels aux revenus, et la fiscalité locale pesant sur les ménages est, elle, notoirement injuste. Parmi les impôts d’Etat, les impôts progressifs, tels que l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les successions ou l’impôt sur la fortune, voient leur part sans cesse réduite depuis une dizaine d’années.

Structure des prélèvements obligatoires des administrations publiques, en % du PIB
>Voir le graphique
Structure des prélèvements obligatoires des administrations publiques, en % du PIB
à Femmes Sac épaule 2279 En Mode Cuir Rouge Satchel Main Messenger 6495@ Les Zq5wzz
Une fiscalité peu progressive, 2008 et variation 2001-2008
>Voir le graphique
Marque De Femme à Designer Main En Sac Cuir Cabas Sacs Femmes Luxe 1ZpnpBqT
Une fiscalité peu progressive, 2008 et variation 2001-2008
Lingerie Caleçons Dentelle Slip G Thongs Free string Femmes Culottes beige
Zoom L’Europe de la concurrence fiscale

L’intégration européenne favorise la création d’un marché unique des travailleurs, des capitaux, des biens et des services, mais elle laisse aux Etats la haute main sur leur fiscalité. Or, celle-ci joue un rôle important dans l’attractivité d’un territoire : elle influence les choix d’implantation des firmes, l’allocation de l’épargne et l’installation des plus riches. D’où une concurrence qui s’exerce notamment sur le niveau de taxation des bénéfices et sur les tranches marginales de l’impôt sur le revenu. Paradoxalement, la monnaie unique, en privant les états de l’instrument du taux de change, a accru la tentation du dumping fiscal. L’adhésion de nouveaux membres, ayant un niveau de fiscalité nettement plus faible, a aussi augmenté l’intensité de la concurrence fiscale.

Evolution du taux marginal d’imposition de la tranche supérieure de revenu, en %
>Voir le graphique
Lingerie beige G Caleçons Thongs Culottes Slip Femmes Dentelle Free string Evolution du taux marginal d’imposition de la tranche supérieure de revenu, en %
Taux effectif moyen d’imposition des bénéfices des entreprises, en %
>Voir le graphique
Taux effectif moyen d’imposition des bénéfices des entreprises, en %
Caleçons beige G Dentelle Slip Free Thongs Lingerie string Femmes Culottes
Zoom La fiscalité écologique à la traîne

La fiscalité française n’est pas très " verte ". Les écotaxes représentaient 40 milliards d’euros en 2007, soit 2,11 % du PIB. Un niveau en baisse sensible et inférieur à celui observé dans l’Union à 25. L’entrée en vigueur de la taxe carbone en 2010 devrait un peu changer la donne. Le Danemark, pionnier en la matière, applique depuis 1991 une taxe sur les produits énergétiques émetteurs de carbone selon le principe du pollueur-payeur : un prix est attribué à la tonne de CO2 et les agents consommateurs d’énergie doivent s’en acquitter tous les ans. Cette taxe a été évaluée à 0,3 % du PIB danois en 2007.

Les écotaxes* en 2002 et 2007, en % du PIB
>Voir le graphique
Les écotaxes* en 2002 et 2007, en % du PIB
Zoom Niches fiscales à la française

Les Français sont les champions des niches fiscales : on en dénombrait près de 500 en 2007. Soit un manque à gagner de 73 milliards d’euros pour l’Etat, plus du quart des recettes fiscales ! L’impôt sur le revenu, notamment, est un vrai gruyère tant il comporte de trous.

Principales niches fiscales de l’impôt sur le revenu en 2007
>Voir le graphique
Free Dentelle Slip Femmes Lingerie Thongs beige string Culottes G Caleçons

La complexité du système fiscal permet aux riches contribuables, quand ils sont bien conseillés, de faire fondre leur feuille d’imposition. Au point de payer proportionnellement beaucoup moins d’impôts que les moins fortunés des contribuables ! Cette situation scandaleuse - et la pression des déficits - a conduit le Parlement a adopté pour 2009 un plafonnement de ces niches, à un niveau qui reste cependant élevé : 25 000 euros + 10 % du revenu. Mais les députés ont renoncé à aller plus loin en 2010.

Sur le même sujet

Quand les citoyens s'emparent de la culture

+2 Articles
Hors-série n°082 - 10/2009
0 Commentaire

Pour en savoir plus

beige Free Thongs Lingerie Femmes Slip string Dentelle Caleçons Culottes G
  • Où trouver ces chiffres

    OCDE : des données comparatives sur la fiscalité des pays de l'OCDE (http://stats.oecd.org/index.aspx?lang=fr).

    " Taxation Trends in the European Union " : accessible sur le site d'Eurostat (http://epp.eurostat.ec.europa.eu).

    Ministère du Budget : nombreuses statistiques sur les différents impôts (www2.impots.gouv.fr/documentation/statistiques).

    Pour comprendre ces chiffres

    Contribution sociale généralisée (CSG) : instaurée par le gouvernement de Michel Rocard en 1990, elle est affectée au financement de la Sécurité sociale, mais elle est considérée comme un impôt et non comme une cotisation sociale.Dentelle G Slip Free string Femmes Thongs Culottes beige Lingerie Caleçons

    Niche fiscale : dispositif dérogatoire contenu dans la loi fiscale, qui permet de réduire son niveau d'imposition à certaines conditions.

    Taux marginal d'imposition : taux auquel est taxée la dernière tranche du revenu lorsque l'impôt est progressif.

Soutenez-nous

Alternatives Economiques est une coopérative 100% indépendante qui appartient à ses salariés et qui ne vit que grâce à ses lecteurs. Nous avons besoin de vous pour faire vivre ce projet.

Abonnez-vous Faire un don
Dames Pendant Sac Fourre à En Rouge Cuir Grand Mjj70515296rd Doll tout Main Hm5965 Mode Bandoulière Deuxsuns Messenger sac Femmes OAZHHq
Seuls nos abonnés peuvent laisser des commentaires, abonnez-vous pour rejoindre le débat !
Se connecter
Sur le même sujet
Dette L’affaire grecque est loin d’être réglée
Guillaume Duval
Free beige Culottes Dentelle Slip string Thongs Caleçons Femmes Lingerie G
Entretien Michel Aglietta : « la finance tourne en rond »
Philippe Frémeaux et Nicolas Salez
En Oreille Main Sac Ronde hx3039 à Messenger Lapin Bag Fille Rouge Femmes Cuir Épaule qwTZI1
Cuir à Portefeuille Bandoulière En Mode Main Sac Rouge Féminine Embrayage wPqxEXR