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Une fiscalité injuste et inefficace

Anne-Sophie Cospin et Sandra Moatti Hors-série n°082
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Réduire les impôts pour favoriser la croissance est devenu le leitmotiv des discours sur la fiscalité depuis dix ans. Sans grand succès. Résultat : la politique fiscale française remplit de moins en moins bien ses missions. Elle n’assure plus des recettes suffisantes pour financer les dépenses publiques, comme en témoigne la dérive de la dette publique ; elle ne joue plus son rôle de correction des inégalités, avec une fiscalité progressive réduite à une peau de chagrin ; enfin, elle marche à rebours des objectifs de la politique économique en pesant lourd sur le travail et très peu sur les comportements polluants.

Zoom Le système fiscal français
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Les prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) en France représentaient 43,6 % du produit intérieur brut (PIB), soit 15 points de plus qu’aux Etats-Unis et au Japon. Notre pays se situe au 4e rang mondial, derrière le Danemark, la Suède et la Belgique. L’essentiel de la hausse intervenue depuis une trentaine d’années a été affecté au financement de la Sécurité sociale. En revanche, la part des impôts d’Etat est en baisse très sensible, que la hausse de la fiscalité locale ne compense pas.

Taux de prélèvements obligatoires en 2007, en % du PIB
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Taux de prélèvements obligatoires en 2007, en % du PIB

Cette tendance va à l’encontre de la progressivité de l’impôt : les prélèvements sociaux sont pour l’essentiel proportionnels aux revenus, et la fiscalité locale pesant sur les ménages est, elle, notoirement injuste. Parmi les impôts d’Etat, les impôts progressifs, tels que l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les successions ou l’impôt sur la fortune, voient leur part sans cesse réduite depuis une dizaine d’années.

Structure des prélèvements obligatoires des administrations publiques, en % du PIB
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Structure des prélèvements obligatoires des administrations publiques, en % du PIB
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Une fiscalité peu progressive, 2008 et variation 2001-2008
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Zoom L’Europe de la concurrence fiscale

L’intégration européenne favorise la création d’un marché unique des travailleurs, des capitaux, des biens et des services, mais elle laisse aux Etats la haute main sur leur fiscalité. Or, celle-ci joue un rôle important dans l’attractivité d’un territoire : elle influence les choix d’implantation des firmes, l’allocation de l’épargne et l’installation des plus riches. D’où une concurrence qui s’exerce notamment sur le niveau de taxation des bénéfices et sur les tranches marginales de l’impôt sur le revenu. Paradoxalement, la monnaie unique, en privant les états de l’instrument du taux de change, a accru la tentation du dumping fiscal. L’adhésion de nouveaux membres, ayant un niveau de fiscalité nettement plus faible, a aussi augmenté l’intensité de la concurrence fiscale.

Evolution du taux marginal d’imposition de la tranche supérieure de revenu, en %
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Taux effectif moyen d’imposition des bénéfices des entreprises, en %
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Taux effectif moyen d’imposition des bénéfices des entreprises, en %
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Zoom La fiscalité écologique à la traîne

La fiscalité française n’est pas très " verte ". Les écotaxes représentaient 40 milliards d’euros en 2007, soit 2,11 % du PIB. Un niveau en baisse sensible et inférieur à celui observé dans l’Union à 25. L’entrée en vigueur de la taxe carbone en 2010 devrait un peu changer la donne. Le Danemark, pionnier en la matière, applique depuis 1991 une taxe sur les produits énergétiques émetteurs de carbone selon le principe du pollueur-payeur : un prix est attribué à la tonne de CO2 et les agents consommateurs d’énergie doivent s’en acquitter tous les ans. Cette taxe a été évaluée à 0,3 % du PIB danois en 2007.

Les écotaxes* en 2002 et 2007, en % du PIB
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Les écotaxes* en 2002 et 2007, en % du PIB
Zoom Niches fiscales à la française

Les Français sont les champions des niches fiscales : on en dénombrait près de 500 en 2007. Soit un manque à gagner de 73 milliards d’euros pour l’Etat, plus du quart des recettes fiscales ! L’impôt sur le revenu, notamment, est un vrai gruyère tant il comporte de trous.

Principales niches fiscales de l’impôt sur le revenu en 2007
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Principales niches fiscales de l’impôt sur le revenu en 2007Qe3160 Dames Cape Poncho Tops Fausse Femmes Outwear En Fourrure Batwing Manteau qWrcqSvgw

La complexité du système fiscal permet aux riches contribuables, quand ils sont bien conseillés, de faire fondre leur feuille d’imposition. Au point de payer proportionnellement beaucoup moins d’impôts que les moins fortunés des contribuables ! Cette situation scandaleuse - et la pression des déficits - a conduit le Parlement a adopté pour 2009 un plafonnement de ces niches, à un niveau qui reste cependant élevé : 25 000 euros + 10 % du revenu. Mais les députés ont renoncé à aller plus loin en 2010.

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Hors-série n°082 - 10/2009
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Pour en savoir plus

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  • Où trouver ces chiffres

    OCDE : des données comparatives sur la fiscalité des pays de l'OCDE (http://stats.oecd.org/index.aspx?lang=fr).

    " Taxation Trends in the European Union " : accessible sur le site d'Eurostat (http://epp.eurostat.ec.europa.eu).

    Ministère du Budget : nombreuses statistiques sur les différents impôts (www2.impots.gouv.fr/documentation/statistiques).

    Pour comprendre ces chiffres

    Contribution sociale généralisée (CSG) : instaurée par le gouvernement de Michel Rocard en 1990, elle est affectée au financement de la Sécurité sociale, mais elle est considérée comme un impôt et non comme une cotisation sociale.Spirit Gris Maaji Reversible Tressé Body Enchanted Multicolore Dos Foncé

    Niche fiscale : dispositif dérogatoire contenu dans la loi fiscale, qui permet de réduire son niveau d'imposition à certaines conditions.

    Taux marginal d'imposition : taux auquel est taxée la dernière tranche du revenu lorsque l'impôt est progressif.

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